14, rue Ain Al anboub Hammam Jdid 50 000 Meknés Maroc

INFOS LÉGALES

1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le site https://riad-royal.com/ est publié par Riad Royal Meknès – 14, rue Ain Al anboub Hammam Jdid 50 000 Meknés Maroc – contact@riad-royal.com
Adaptation Hotel WordPress Theme | Hotel Master | Licence régulière : https://themeforest.net/item/hotel-wordpress-theme-hotel-master/11032879
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada

2. DEFINITIONS

Mentions Légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://riad-royal.com/
Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par Riad Royal Meknès aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

3. OBJET

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

4. ACCEPTATION & MODIFICATION

4.1. Acceptation

Riad Royal Meknès fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. Riad Royal Meknès conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

4.2. Modification

Riad Royal Meknès peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. Riad Royal Meknès conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

4.3. Disponibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://riad-royal.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://riad-royal.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement Riad Royal Meknès.
Le Responsable publication s’efforce de fournir sur le site https://riad-royal.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://riad-royal.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://riad-royal.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Riad Royal Meknès et propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images liés à l’établissement, logo…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Riad Royal Meknès.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Riad Royal Meknès ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Riad Royal Meknès, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

9. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité :

A l’occasion de l’utilisation du site https://riad-royal.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://riad-royal.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Riad Royal Meknès ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://riad-royal.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://riad-royal.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://riad-royal.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Riad Royal Meknès et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://riad-royal.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

10. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

LIENS HYPERTEXTES

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Riad Royal Meknès n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ce contenu contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
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11. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Riad Royal Meknès d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

12. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit marocain et relèvent de la compétence des tribunaux marocains.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Meknès compétents.